À propos
Le Fonds a pour mission d'assurer adéquatement, dans un but non lucratif et sécuritaire à long terme, la responsabilité professionnelle liée à l'exercice de la profession de pharmacien sur le territoire du Québec.
Gestion du FARPOPQ
En tant qu’assureur, le Fonds est régi par la Loi sur les assureurs (chapitre A‑32.1) et doit répondre de sa gestion à l’Autorité des marchés financiers chargée de surveiller les opérations de toutes les institutions financières du Québec.
Le comité de décision du FARPOPQ supervise le traitement des déclarations de sinistre de nature à mettre en jeu la garantie, l'élaboration du programme de réassurance, la gestion des opérations financières, l'administration générale et la conduite des affaires, la mise en œuvre de ses décisions, la planification, l'organisation, le contrôle et la coordination des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles, l'élaboration du programme de prévention, les activités de placement des actifs et les activités relatives à l'audit du Fonds d'assurance.
Comité de décision
En plus des fonctions et des pouvoirs qu’il est tenu de déléguer conformément au deuxième alinéa de l’article 354 de la Loi sur les assureurs (chapitre A‑32.1), le conseil d’administration de l’OPQ a délégué au comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle les fonctions et les pouvoirs suivants :
Les pouvoirs relatifs au traitement des déclarations de sinistre de nature à mettre en jeu la garantie prévue par les contrats d’assurance souscrits par l’Ordre;
L’élaboration de la structure du programme de réassurance;
La gestion des autres opérations financières du Fonds d’assurance qui s’étend notamment à la fonction d’audit.
Créé en 1987, le Fonds était à l’origine une fiducie gérée directement par un comité de l’Ordre des pharmaciens du Québec dans le but d’assurer adéquatement les pharmaciens tout en contrôlant les coûts.
En septembre 2000 et à la demande des autorités gouvernementales, l’Ordre des pharmaciens du Québec crée le FARPOPQ, un assureur de plein titre, et nomme un conseil d’administration pour le gérer.
D’abord géré en impartition, le FARPOPQ décide, à l’automne 2005 de se doter d’une permanence responsable de la gestion quotidienne des opérations.
La Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (2018, chapitre 23) est sanctionnée le 13 juin.
Adoption d’un décret reportant l’application de la Loi sur les assureurs (chapitre A-32.1) au 1er avril 2020 pour les fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle administrés par des ordres professionnels.
Le 1er avril 2020
Abrogation du conseil d’administration du Fonds d’assurance qui est remplacé par un comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle.
Le conseil d’administration de l’OPQ exerce les fonctions et pouvoirs relatifs aux affaires d’assurance.
Entrée en vigueur du Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des pharmaciens du Québec (chapitre C-26, a. 86.3 et 93, par. d) permettant la délégation de fonctions et pouvoirs relatifs aux affaires d’assurance à un dirigeant, à un gestionnaire et au comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle.
Le 1er avril 2021, la Société de gestion FARPOPQ débute ses opérations. Elle a pour objet de : gérer, administrer et coordonner les opérations courantes du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec, conformément aux dispositions pertinentes de la Loi sur les assureurs (c. A-32,1).
Rapports annuels
Toutes les opérations financières de la Société de gestion FARPOPQ sont consolidées dans les états financiers du Fonds d’assurance.